PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.previssima.frLe Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture … Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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