Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le :
26/05/2025
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Source : lcp.frLa proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin... Lire la suite
Historique
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Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES / Urbanisme
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